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Article de blog

Adhésion aux entités intermédiaires de crédit

Adesão Entidades Intermediárias de Crédito

Le décret-loi n° 81-C/2017 du 7 juillet, au paragraphe 2 de son article 70, impose aux intermédiaires de crédit d'adhérer à au moins deux centres d'arbitrage.
Ce centre d'arbitrage a déjà eu de nombreuses adhésions, du nord au sud du pays, dans le cadre de la législation susmentionnée imposée par la Banque du Portugal aux intermédiaires de crédit bancaire.
Nous vous informons que CAUAL est un centre d'arbitrage à compétence générique et à portée nationale, pouvant accueillir tout litige légalement arbitrable, autre que les litiges de consommation. Elle est donc beaucoup plus large par rapport aux litiges qu'elle reçoit.
Ainsi, les conflits de voisinage, commerciaux (contrats et autres), familiaux (règlement et changement des responsabilités parentales, divorces, successions), du travail, dans le cadre de la "santé", sont également inclus dans le service que nous fournissons, en plus de celui c'est pour vous, exigé par la Banque du Portugal.

Pour plus d'informations, consultez notre site Web où nous fournissons toutes les informations nécessaires pour adhérer: https://arbitragem.autonoma.pt/adesao/

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