Avec la publication de la loi n° 69/2018, du 26 décembre, un diplôme modifiant le système du décret-loi n° pour encourager le retour et le dépôt des emballages de boissons en plastique, verre, métaux ferreux et aluminium (canettes).
La mesure a été publiée dans le Diário da República mercredi dernier et prendra la forme d'un projet pilote jusqu'à la fin de l'année prochaine.
1ère phase - Système d'incitation
Le dispositif incitatif est mis en place jusqu'au 31 décembre 2019 sous la forme d'un Projet Pilote, pour le retour des bouteilles plastiques, en vue de garantir leur acheminement vers le recyclage.
Ce système incitatif consiste à attribuer une prime au consommateur final, une valeur à réguler par le gouvernement. À cette fin, des machines seront mises à disposition qui permettront d'installer le retour des bouteilles dans les grandes zones commerciales et dans d'autres points de reprise qui s'articulent volontairement avec le gouvernement.
Les zones commerciales faisant partie du projet pilote sont tenues de mettre en place dans leurs locaux une zone dûment balisée exclusivement destinée à la vente de boissons en emballages réutilisables ou 100% biodégradables.
2ème Phase - Système de dépôt
Depuis le 1er janvier 2022, un système de consigne pour les emballages de boissons en plastique, verre, métaux ferreux et aluminium est obligatoire.
Le montant de la consigne (tare) sera réglementé par arrêté gouvernemental.
Pour plus d'informations consultez Loi n° 69/2018 - Diário da República n° 248/2018, série I du 2018-12-26117484671
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