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Article de blog

Temu doit respecter les lois de l'Union européenne sur la protection des consommateurs

Temu notificada a respeitar as leis de proteção do consumidor da União Europeia

Le 8 novembre, à la suite d'une enquête coordonnée au niveau européen, le Réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) composé des autorités nationales de protection des consommateurs et de la Commission européenne a notifié à Temu une série de pratiques sur sa plateforme en ligne qui enfreignent le droit de la consommation de l'Union européenne (UE) et qui doit être aligné sur le droit européen de la consommation.

Cette action du réseau CPC contre Temu est menée par les autorités nationales compétentes de Belgique (Direction générale de l'inspection économique), d'Allemagne (Agence fédérale de l'environnement) et d'Irlande (Commission de la concurrence et de la protection des consommateurs), sous la coordination de la Commission européenne.

L'enquête coordonnée du réseau CPC couvre une série de pratiques auxquelles les consommateurs sont confrontés lors de leurs achats sur la plateforme Temu, y compris celles qui peuvent induire les consommateurs en erreur ou influencer indûment leurs décisions d'achat. Le réseau CPC étudie également si Temu respecte les obligations d'information spécifiques des marchés en ligne en vertu du droit de la consommation.

Le réseau CPC a identifié plusieurs types de pratiques problématiques sur la plateforme Temu qu'il considère comme violant les lois de l'UE sur la protection des consommateurs, telles que :

  • Fausses remises : donner la fausse impression que les produits sont proposés à un rabais qui n'existe pas réellement ;
  • Ventes sous pression : mettre les consommateurs sous pression pour qu'ils finalisent leurs achats en utilisant des tactiques telles que de fausses déclarations concernant des stocks limités ou de faux délais d'achat ;
  • Gamification forcée : obliger les consommateurs à jouer à un jeu « faire tourner la roue de la fortune » pour accéder à la plateforme, cachant ainsi des informations essentielles sur les conditions d’utilisation associées aux récompenses du jeu ;
  • Informations manquantes et trompeuses : affichage d'informations incomplètes et incorrectes sur les droits légaux des consommateurs de retourner des marchandises et de recevoir des remboursements. Temu n'informe pas non plus le consommateur à l'avance que sa commande doit atteindre une certaine valeur minimale avant de pouvoir finaliser l'achat ;
  • Faux avis : fournir des informations inadéquates sur la manière dont Temu garantit l'authenticité des avis publiés sur son site Web. Les autorités nationales ont découvert des commentaires qu'elles soupçonnaient d'être inauthentiques ;
  • Coordonnées cachées : les consommateurs ne peuvent pas facilement contacter Temu pour toute question ou plainte.

En outre, le réseau CPC a demandé des informations à Temu pour évaluer le respect par l'entreprise d'autres obligations en vertu du droit européen de la consommation, telles que l'obligation d'informer clairement les consommateurs si le vendeur d'un produit est un commerçant ou non ; veiller à ce que les notes, avis et évaluations des produits ne soient pas présentés aux consommateurs de manière trompeuse ; s'assurer que les réductions de prix sont annoncées et calculées correctement ; et veiller à ce que toutes les allégations environnementales soient exactes et fondées.

Temu dispose désormais d'un mois pour répondre aux conclusions du réseau CPC et proposer des engagements sur la manière dont ils aborderont les problèmes identifiés. Si Temu ne répond pas aux préoccupations soulevées par le réseau CPC, les autorités nationales peuvent prendre des mesures coercitives pour garantir la conformité. Cela inclut la possibilité d'imposer des amendes basées sur le chiffre d'affaires annuel de Temu dans les États membres concernés.

 

Source DGC, disponible sur : https://www.consumidor.gov.pt/comunicacao1/noticias1/detalhe-da-noticia?uri=10251

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