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CLAUSE ARBITRALE | OFFRE EXCLUSIVE

La médiation

La médiation est une forme de résolution alternative des conflits par laquelle deux ou plusieurs parties en conflit cherchent volontairement à parvenir à un accord avec l'aide d'un médiateur de conflit.

Le médiateur de conflit est un tiers impartial et indépendant, sans pouvoir d'imposition sur la médiation, qui l'assiste dans la tentative de construire un accord définitif sur l'objet du litige.

Le recours à la médiation des conflits est un moyen plus rapide, moins coûteux et plus satisfaisant pour les parties, puisqu'elles participent directement et activement à la construction d'une solution au différend qui les oppose.

La médiation est un moyen volontaire, dont l'adhésion dépend de la volonté des parties concernées.
La réalisation et le résultat de la médiation dépendent de la volonté expresse des parties intervenantes qui peuvent, à tout moment, interrompre le processus ou y mettre fin.

PROCESSUS AMICAL, NON CONTENTIEUX ET COOPÉRATIF

L'acceptation de la médiation par les participants permet que le conflit qui les concerne soit résolu par eux, sans, donc, décision imposée par des tiers.

PROCESSUS ABSOLUMENT CONFIDENTIEL ET CONFIDENTIEL

Toute médiation de conflit est menée de manière confidentielle, permettant aux parties de partager, sans crainte, toutes les informations pertinentes pour sa solution.

Les médiateurs et les participants s'engagent à ne pas divulguer les informations résultant de l'ensemble du processus de médiation, ainsi que le contenu des séances de médiation.

En fin de compte, seul l'accord de médiation peut être révélé.

Les médiateurs de conflits ne peuvent jamais témoigner ou intervenir dans une procédure judiciaire ou extrajudiciaire fondée sur des questions soumises à médiation ou impliquant la médiation.

PROCESSUS INDÉPENDANT

Le médiateur de conflit exerce son activité de manière indépendante et n'est pas chargé d'apporter un soutien technique aux médiateurs.

A cet effet, les parties concernées peuvent se faire accompagner d'un avocat ou d'un avocat stagiaire.