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Article de blog

Le Centre d'Arbitrage de l'Université Autonome et la Chambre de Santo Tirso signent un protocole innovant

Centro de Arbitragem da Universidade Autónoma e Câmara de Santo Tirso assinam protocolo inovador

Le Centre d'Arbitrage de l'Université Autonome (CAUAL) et la Municipalité de Santo Tirso ont célébré aujourd'hui un protocole de collaboration institutionnelle, en vue de résoudre les petits conflits de manière plus rapide et moins bureaucratique, avec des bénéfices pour la population et les entreprises de la municipalité.

La formalisation de l'accord découle de la complexité sociale, économique et politique de la société, ainsi que de la lenteur de l'accès aux tribunaux qui existe actuellement au Portugal.

Le président de la Mairie, Alberto Costa, a souligné l'importance de ce nouveau partenariat entre la municipalité et le CAUAL, soulignant que « cela se produit dans le contexte de l'engagement de l'actuel exécutif municipal à élargir les réponses de service public dans la municipalité de Santo Tirso ».

Alberto Costa a cité des exemples d'investissements déjà réalisés, à savoir la requalification de l'ancien bâtiment des Finances en vue d'installer le nouveau tribunal de commerce de Santo Tirso, la création d'espaces municipaux décentralisés dans 10 paroisses de la municipalité et les travaux d'adaptation d'un espace dans le Bâtiment central des transports pour installer un tribunal de paix.

Le protocole signé aujourd'hui avec CAUAL [L'initiative] vise à parvenir à une « justice efficace » et à « une résolution des problèmes de manière plus rapide, plus étroite, moins coûteuse et avec un plus grand degré de satisfaction » pour la population, affirment les institutions. L'intention, comme le montre le document qui sert de base à la signature, est de « rapprocher les citoyens de la justice » et de leur fournir des instruments permettant « plus de brièveté des peines ».

Ce moyen complémentaire de résolution des conflits couvre les litiges juridiques liés au travail, à la famille, à la consommation, au voisinage, administratifs ou encore dans un contexte sportif et en matière de prestation de services de santé.

La municipalité de Santo Tirso est tenue de transmettre désormais les demandes de résolution des conflits présentées par les citoyens et les entreprises au CAUAL et cette dernière est déterminée à traiter et à conclure les demandes de médiation des conflits.

Le service de médiation des conflits sera de préférence fourni par des moyens télématiques. Cependant, si cela est justifié, les installations propres de la municipalité de Santo Tirso peuvent être utilisées.

Après avoir rejoint l'Association Nationale des Paroisses (ANAFRE) en juillet, la CAUAL élargit désormais son champ d'action. Outre la flexibilité, la rapidité, la confidentialité, l'arbitrage et notamment CAUAL, permettent un gain de temps et de ressources pour les parties concernées.

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