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(+351) 213 177 660  |   centrodearbitragem@autonoma.pt

CLAUSE ARBITRALE | OFFRE EXCLUSIVE

Clause d'arbitrage

Clause de compromis

1. Tous les litiges découlant du présent contrat seront définitivement
résolu avec recours exclusif au Centre d'Arbitrage de l'Université
Région autonome de Lisbonne (CAUAL).

2. Les différends seront résolus conformément au règlement d'arbitrage et/ou
de médiation en vigueur au CAUAL.

3. Toutes les démarches auront lieu dans les locaux de CAUAL, et pourront avoir lieu
dans d'autres locaux, à la demande des parties concernées, et en tout cas doit
avoir le consentement exprès de CAUAL.