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(+351) 213 177 660  |   centrodearbitragem@autonoma.pt

CLAUSE ARBITRALE | OFFRE EXCLUSIVE

Qui nous sommes

Qui nous sommes

Le Centre d'arbitrage de l'Universidade Autónoma de Lisboa (CAUAL) a été autorisé par arrêté ministériel n° 8294/97 du 29 septembre (Diário da República, 2e série, du 29 septembre 1997).

C'est un Centre d'Arbitrage de compétence générique et de portée nationale, pouvant couvrir tous les conflits légalement arbitrables.

CAUAL vise à promouvoir la médiation, la conciliation et l'arbitrage.

CAUAL a pour objectif de favoriser la résolution des litiges de consommation nationaux et transfrontaliers, en plus des conflits nés d'autres domaines, comme par exemple les litiges dans le cadre hospitalier.
CAUAL dispose d'une liste d'arbitres ayant une expérience pertinente et une connaissance approfondie des sujets à couvrir, qui sont pratiquement tous professeurs et chercheurs à l'Universidade Autónoma de Lisboa.

CAUAL dispose également d'un pool de médiateurs de conflits réputés, certifiés par le Ministère de la Justice, qui figurent tous sur la liste des médiateurs de conflits organisée par le Ministère de la Justice (Ordonnance 344/2013 du 27 novembre).

Les médiateurs de conflits du pool de médiateurs CAUAL ont la faculté d'accorder aux accords obtenus lors des médiations auxquelles ils participent, le principe de force exécutoire (l'article 9, n° , sont des accords ayant force exécutoire, qui ne nécessitent aucun autre type d'approbation.

Carlos Carvalho Cardoso – Directeur Exécutif