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Article de blog

Adhésion aux entités de crédit intermédiaires - nous avons une compétence du nord au sud du pays, y compris les îles

Adesão Entidades Intermediárias de Crédito – temos competência de Norte a Sul do País, incluindo Ilhas

Le décret-loi n° 81-C/2017 du 7 juillet, au paragraphe 2 de son article 70, impose aux intermédiaires de crédit d'adhérer à au moins deux centres d'arbitrage.

Ce centre d'arbitrage a déjà eu de nombreuses adhésions, du nord au sud du pays, dans le cadre de la législation susmentionnée imposée par la Banque du Portugal aux intermédiaires de crédit bancaire.
Nous vous informons que CAUAL est un centre d'arbitrage à compétence générique et de portée nationale, pouvant héberger tout litige légalement arbitrable, en plus des litiges de consommation. Elle est donc beaucoup plus large par rapport aux litiges qu'elle reçoit.
Ainsi, les conflits de voisinage, commerciaux (contrats et autres), familiaux (règlement et changement des responsabilités parentales, divorces, successions), du travail, dans le cadre de la "santé", sont également inclus dans le service que nous fournissons, en plus de celui c'est pour vous, exigé par la Banque du Portugal.

Nous vous informons également que l'adhésion à ce Centre d'Arbitrage a un coût annuel de 60,00 € (ce qui revient à 5,00 €/mois). Le paiement est effectué annuellement.

Une fois le processus d'adhésion terminé, vous serez informé d'une pancarte d'adhésion, qui devra être affichée dans votre établissement à un endroit visible, ainsi que d'une attestation d'adhésion à ce Centre d'Arbitrage.

Pour plus d'informations, consultez notre site Web où nous fournissons toutes les informations nécessaires pour adhérer:

Adhésion - Intermédiaires de crédit

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