L'arbitrage est un mode de règlement des différends entre deux ou plusieurs parties, exercé par une ou plusieurs personnes disposant à cet effet de pouvoirs reconnus par la loi, mais cédé par accord des parties.
Les tribunaux d'arbitrage sont des organes constitutionnellement établis (article 209, n° 2 de la Constitution de la République portugaise).
procédure volontaire
L'arbitrage est un mécanisme volontaire de règlement alternatif des différends, car le recours à ce tribunal dépend de la volonté des parties, par le biais d'une convention d'arbitrage.
La convention d'arbitrage est la convention par laquelle les parties s'engagent à soumettre les litiges existants ou à venir à un tribunal arbitral.
La composition du tribunal arbitral est librement choisie par les parties, qui peuvent choisir entre un tribunal unique ou un tribunal collectif (de trois arbitres), il appartient aux parties de désigner les arbitres. Le tribunal peut intégrer des techniciens non juristes.
procédure confidentielle
L'arbitrage est une procédure confidentielle. Les décisions et l'identité des parties ne peuvent être divulguées qu'avec l'autorisation des parties. Les séances promues par le tribunal ne sont pas publiques.
rapide
L'arbitrage est un moyen rapide de régler les différends. Après la constitution du tribunal, la décision doit être rendue dans le période maximale de 90 jours, qui peut être prolongé par accord des parties.
Procédure efficace et sécuritaire
L'effectivité de l'arbitrage résulte du fait que les décisions rendues par le tribunal arbitral ont la même force obligatoire des décisions des tribunaux de première instance et peuvent être appliquées en cas de non-respect.
La sécurité découle du fait que les décisions du tribunal arbitral peuvent être fondées sur des rapports d'experts indépendants ou des avis techniques et peut faire l'objet d'un recours, dans les mêmes termes que les décisions des juridictions judiciaires.