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Article de blog

Adhésion des Intermédiaires de Crédit Bancaire

Adesão de Entidades intermediárias de crédito bancário

Le décret-loi n° 81-C/2017 du 7 juillet, au paragraphe 2 de son article 70, impose aux intermédiaires de crédit d'adhérer à au moins deux centres d'arbitrage.
Ce centre d'arbitrage a déjà eu de nombreuses adhésions, du nord au sud du pays, dans le cadre de la législation susmentionnée imposée par la Banque du Portugal aux intermédiaires de crédit bancaire.
Il y a de nombreux avantages à rejoindre ce centre d'arbitrage, nous laissons donc ci-dessous toutes les informations nécessaires sur CAUAL, notre champ d'action, ainsi que l'ensemble du processus d'adhésion.
L'adhésion au Centre d'arbitrage de l'Universidade Autónoma de Lisboa par des personnes morales qui agissent en tant qu'intermédiaires de crédit bancaire a un coût annuel de 60,00 € (soixante euros) qui doit être payé au moment de l'adhésion.
Nous vous informons que CAUAL est un centre d'arbitrage à compétence générique et de portée nationale, pouvant héberger tout litige légalement arbitrable, en plus des litiges de consommation. Elle est donc beaucoup plus large par rapport aux litiges qu'elle reçoit.
Ainsi, les conflits voisinage, commercial (contrats et autres), familial (régulation et changement des responsabilités parentales, divorces, successions), travail, dans le cadre de la « santé », sont également inclus dans le service que nous fournissons, en plus de ce qui vous est demandé par Banco de Portugal.
La médiation et la conciliation sont incluses dans le service à fournir aux employés des organisations membres. Bien que ces conflits sortent du cadre de la consommation, CAUAL maintient les tables en vigueur pour ce type de conflit, en fournissant le service pour des valeurs absolument symboliques.
Nous vous rappelons que la résolution extrajudiciaire des conflits est un moyen plus rapide, moins coûteux et où les parties trouvent une plus grande satisfaction.
Les médiateurs de conflits de CAUAL sont tous certifiés par le Ministère de la Justice, accordant force exécutive aux accords signés par eux, dispensant ainsi de tout autre type d'approbation.

 

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